DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015

Article 3

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Article 3

L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026

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Extension de règles éducatives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les diplômes s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 septembre 2015 au samedi 8 août 2026

Source : Légifrance