Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Créé le 24 septembre 2015 · Abrogé le 9 août 2026
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Extension de règles éducatives aux territoires d'outre-mer
L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.