Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et modification de décrets et articles du Code de l'éducation
Résumé. Ce décret supprime plusieurs anciennes règles liées à l'éducation et en change une autre pour les mettre à jour.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015Art. 4Décret n°2017-641 du 26 avril 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-641 du 26 avril 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2018-231 du 29 mars 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-231 du 29 mars 2018Art. 3 → Version 1Décret n°2018-368 du 18 mai 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-368 du 18 mai 2018Art. 3 → Version 1Décret n°2018-726 du 3 août 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-726 du 3 août 2018Art. 4Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021Art. 2 → Version 1Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021Art. 3 → Version 1Décret n°2023-67 du 3 février 2023Art. 2 → Version 1Décret n°2023-67 du 3 février 2023Art. 3 → Version 1Décret n°2023-937 du 10 octobre 2023Art. 2 → Version 1Décret n°2023-937 du 10 octobre 2023Art. 3 → Version 1
- DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015Art. 3, Art. 4
- Décret n°2017-641 du 26 avril 2017Art. 2, Art. 3
- Décret n°2018-231 du 29 mars 2018Art. 2, Art. 3
- Décret n°2018-368 du 18 mai 2018Art. 2, Art. 3
- Décret n°2018-726 du 3 août 2018Art. 2, Art. 4
- Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021Art. 2, Art. 3
- Décret n°2023-67 du 3 février 2023Art. 2, Art. 3
- Décret n°2023-937 du 10 octobre 2023Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-32-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D675-20 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-32-4, Art. D675-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-36 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D612-36