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DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015

portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University »

Abrogé1 janvier 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2014 ;

Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements PSL-Formation ,

Décrète :

Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université PSL

Résumé. L'Université PSL est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, créé pour promouvoir la connaissance et former des professionnels.

L'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts de l'Université PSL

Résumé. Un décret approuve les statuts de l'Université PSL, une nouvelle université publique à Paris.

Les statuts de l'" Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University ", annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du décret créant PSL-formation

Résumé. L'article abroge le décret de 2012 qui créait l'établissement public de coopération scientifique PSL-formation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une université et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret crée une nouvelle université et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Créé le 1 mai 2015 · Abrogé le 7 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une nouvelle université par décret

Résumé. Un décret crée l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University et charge plusieurs ministres de son exécution.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 novembre 2019

Fait le 10 avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au mardi 31 décembre 2019

DÉCRET n°2015-408 du 10 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe