Code de l'éducation

Article D678-1

Créé le 24 septembre 2015

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Évaluation du diplôme d'élève pilote de ligne

Résumé. Le diplôme d'élève pilote de ligne de l'Ecole nationale de l'aviation civile est évalué régulièrement au niveau national.

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D612-32-2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015

Créé parDÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015art. 2

Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.