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Article D613-14

Diplôme d'accès aux études universitaires

Code de l'éducation

Article D613-13

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Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article D. 613-7 confèrent à leur titulaire le grade de licence.

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En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Abrogé le jeudi 24 septembre 2015

Les diplômes de formation générale en sciences médicales, en sciences pharmaceutiques, en sciences odontologiques et en sciences maïeutiques mentionnés à l'article D. 613-7 confèrent à leur titulaire le grade de licence.