Code du tourisme

Article R243-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition spécifique aux collectivités d'outre-mer

Résumé A Mayotte, on dit 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département' dans le Code du tourisme.

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la substitution des termes région et département

Résumé des changements La nouvelle version supprime la règle qui remplaçait les mots « région » ou « département » par « collectivité départementale », ne conservant que la substitution des préfets.

Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou : "préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".