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Modifications des règles relatives aux chèques-vacances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du terme contractuel – passage à durées indéterminéesCode du tourismeArt. R411-3 : Déclaration des changements d'activité pour les chèques-vacances
→ Version 2 : Ajout d’une règle sur les chèques‑vacances et suppression des sanctions pénalesCode du tourismeArt. R411-13 : Fonctionnement du conseil d'administration des chèques-vacances
→ Version 2 : Modification du cadre réglementaire pour le remboursement
- Code du tourisme.Art. R411-1, Art. R411-3, Art. R411-13, Art. R411-16, Art. R411-17, Art. R411-18