Code du tourisme

Article R163-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution du terme 'préfet' à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise le mot 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département'.

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du remplacement des termes région/département

Résumé des changements Le texte actuel supprime la règle qui remplaçait les mots "région" ou "département" par "collectivité départementale", ne conservant que le remplacement des titres préfectoraux.

Pour l'application du présent livre, les mots : " préfet de région " ou : "préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Pour l'application du présent livre :

1° Les mots : " région " ou " département " sont remplacés par les mots : " collectivité départementale " ;

2° Les mots : " préfet de région " ou " préfet de département " sont remplacés par le mot : " préfet ".