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Chapitre Ier

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

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Article R361-4

Adaptation des termes administratifs pour la Guyane et la Martinique

Code du tourisme

Article R361-3

Article R361-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour la Guyane

Résumé En Guyane, les règles des articles D. 332-6 et D. 343-6 ne comptent pas.

Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

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Suppression de l’exclusion de l’article D 332‑9

Résumé des changements L’article précédent excluait également l’article D 332‑9, qui est désormais retiré de la liste des dispositions non applicables en Guyane.

Les articles D. 332-6 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

Version 2

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Révision administrative du recensement juridique

Résumé des changements La liste des dispositions qui ne s’appliquent pas en Guiane a été mise à jour : les anciennes références "\u00c7\u00b8\u00b8" remplacées par deux nouvelles tandis que le troisième reste inchangé.

En vigueur à partir du lundi 28 décembre 2009

Les articles D. 332-6, D. 332-9 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Les articles D. 332-10, D. 332-13 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.