DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne, Sct. Section 1 : Missions, Art. D7234-1, Art. D7234-2, Sct. Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Statut et organisation, Art. D7234-3, Art. D7234-4, Art. D7234-5, Art. D7234-6, Art. D7234-7, Sct. Sous-section 2 : Conseil d'administration, Sct. Paragraphe 1 : Composition, nomination et mandat, Art. D7234-8, Art. D7234-9, Art. D7234-10, Art. D7234-11, Art. D7234-12, Art. D7234-13, Sct. Paragraphe 2 : Séances, Art. D7234-14, Art. D7234-15, Art. D7234-16, Art. D7234-17, Art. D7234-18, Art. D7234-19, Sct. Sous-section 3 : Bureau exécutif, Art. D7234-20, Art. D7234-21, Art. D7234-22, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Art. D7234-24, Art. D7234-25, Art. D7234-26, Art. D7234-27

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Suppression des règles d'organisation de l'Agence nationale des services à la personne

Résumé. Le décret supprime les règles concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des services à la personne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre IV : Agence nationale des services à la personneCode du travailSct. Section 1 : MissionsCode du travailArt. D7234-1 : Rôle de l'Agence nationale des services à la personne
- Code du travail
Sct. Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne, Sct. Section 1 : Missions, Art. D7234-1, Art. D7234-2, Sct. Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Statut et organisation, Art. D7234-3, Art. D7234-4, Art. D7234-5, Art. D7234-6, Art. D7234-7, Sct. Sous-section 2 : Conseil d'administration, Sct. Paragraphe 1 : Composition, nomination et mandat, Art. D7234-8, Art. D7234-9, Art. D7234-10, Art. D7234-11, Art. D7234-12, Art. D7234-13, Sct. Paragraphe 2 : Séances, Art. D7234-14, Art. D7234-15, Art. D7234-16, Art. D7234-17, Art. D7234-18, Art. D7234-19, Sct. Sous-section 3 : Bureau exécutif, Art. D7234-20, Art. D7234-21, Art. D7234-22, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Art. D7234-24, Art. D7234-25, Art. D7234-26, Art. D7234-27

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