Abrogé par DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau sur le même ordre du jour. Dans ce dernier cas, il délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2014
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 3 juillet 2014
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau sur le même ordre du jour. Dans ce dernier cas, il délibère quel que soit le nombre de membres présents.