Abrogé depuis le 2014-07-04 par DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014 - art. 6
Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne est choisi parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de parlementaire ou d'élu local.
Il est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services.
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En vigueur à partir du mercredi 20 avril 2011
Abrogé le vendredi 4 juillet 2014
Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne est choisi parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de parlementaire ou d'élu local.
Il est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le président du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne est choisi parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de parlementaire ou d'élu local.
Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi.