Abrogé depuis le 2014-07-04 par DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014 - art. 6
L'Agence nationale des services à la personne est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services.
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En vigueur à partir du mercredi 20 avril 2011
Abrogé le vendredi 4 juillet 2014
L'Agence nationale des services à la personne est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé des services.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
L'Agence nationale des services à la personne est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi.