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Changement de responsable pour les décisions et rapports dans les services à la personne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’autorité et du format administratif
- Code du travailArt. R7232-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du destinataire officiel pour les rapports d’activitéCode du travailArt. R7232-17 : Déclaration des activités de services à la personne
→ Version 4 : Changement de destinataire d'informationCode du travailArt. R7232-21 : Obligation d'information en cas de retrait d'enregistrement
→ Version 2 : Réorganisation du flux administratif et gratuité du logo
- Code du travailArt. R7232-10, Art. R7232-17, Art. R7232-21, Art. R7232-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du destinataire officiel pour les rapports d’activitéCode du travailArt. R7232-21 : Obligation d'information en cas de retrait d'enregistrement
→ Version 2 : Réorganisation du flux administratif et gratuité du logo
- Code du travailArt. R7232-10, Art. R7232-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de notification à l'agence nationale
- Code du travailArt. R7232-12
A modifié les dispositions suivantes :