Abrogé par DÉCRET n°2014-753 du 2 juillet 2014 - art. 6
Créé le 1 mai 2008
Le directeur général de l'agence, le commissaire du Gouvernement, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2014
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au jeudi 3 juillet 2014
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le directeur général de l'agence, le commissaire du Gouvernement, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.