Article 3
Abrogé depuis le 2016-09-01 par Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 - art. 3
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.
1 version
JORF n°0107 du 8 mai 2014
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 septembre 2014
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2014.