JORF n°0107 du 8 mai 2014

Article 1

Article 1

Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé les directeurs d'administration centrale suivants :
a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur des affaires financières ;
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général des ressources humaines ;
c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé les directeurs d'administration centrale suivants :

a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :

― le directeur des affaires financières ;

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :

― le directeur général de l'enseignement scolaire ;

― le directeur général des ressources humaines ;

c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :

― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

― le directeur général de la recherche et de l'innovation.