Arrêté du 25 avril 2014

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé (Création d'un comité d'audit interne pour l'éducation nationale) les directeurs d'administration centrale suivants :
a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur des affaires financières ;
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général des ressources humaines ;
c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation.

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En vigueur depuis le 9 mai 2014

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Nomination des membres du comité d'audit interne pour l'éducation

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2014 nomme les directeurs d'administration centrale membres du comité ministériel d'audit interne pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.

Sont nommés membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du 2° du II de l'article 1er du décret du 24 avril 2012 susvisé (Création d'un comité d'audit interne pour l'éducation nationale) les directeurs d'administration centrale suivants :
a) Au titre des deux formations spéciales respectivement pour l'enseignement scolaire et pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur des affaires financières ;
b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général des ressources humaines ;
c) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et la recherche :
― le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2014

Source : Légifrance