Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

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Alignement des grades militaires sur la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret aligne les grades et règles de recrutement des militaires de santé sur ceux de la fonction publique hospitalière.
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Alignement de la hiérarchie militaire sur celle de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ont une hiérarchie et des grades alignés sur ceux de la fonction publique hospitalière à partir du 9 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 5
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2
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Extension des règles applicables aux officiers et sous-officiers à d'autres corps

Résumé. Les membres de certains corps de la fonction publique sont désormais soumis aux mêmes lois que les officiers ou sous-officiers de carrière, selon leur corps d'appartenance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5
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Modification des conditions de recrutement pour certains corps

Résumé. Les membres des corps de psychologues, directeurs des soins et cadres de santé sont désormais recrutés selon les règles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6 → Version 5
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 6
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Recrutement des psychologues militaires

Résumé. Les psychologues militaires sont recrutés selon les mêmes conditions que celles en vigueur le 9 décembre 2011 pour la fonction publique hospitalière.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6-1
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 6-1
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Modification des conditions d'accès et de classement dans les grades militaires

Résumé. Les règles d'accès et de classement dans les grades des corps de la fonction publique militaire sont alignées sur celles de la fonction publique hospitalière à partir du 9 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'intégration dans les corps de santé militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à intégrer divers corps de santé et sont classés dans des grades spécifiques selon leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 13 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 13
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Modification du reclassement des militaires

Résumé. Les militaires reclassés dans un nouveau grade conservent leur indice de rémunération ou passent à un niveau supérieur, et leur ancienneté est recalculée selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14
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Admission dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent demander à rejoindre le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés dans un délai de douze mois, ou restent soumis aux anciennes règles s'ils ne font pas la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie des articles d'un autre décret de 2002 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 15 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 16 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9