En vigueur depuis le 24 décembre 2002 · Dernière version le 17 mars 2014
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 décembre 2002 · Dernière version le 17 mars 2014
Le décret n° 94-129 du 10 février 1994 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 17 mars 2014
En vigueur du mardi 24 décembre 2002 au dimanche 16 mars 2014
Source : Légifrance