Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2014 modifie des articles d'un autre décret de 2002 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre VII : Dispositions finales.Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 15 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 16 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 15, Art. 16

Historique des versions

Source : Légifrance