Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Article 6-1

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Article 6-1

Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense (Recrutement des officiers de carrière), parmi les militaires qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014 · Dernière version le 1 octobre 2023

Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense (Recrutement des officiers de carrière), parmi les militaires qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.

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