Créé le 17 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense, parmi les militaires qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Modifié parDécret n°2023-904 du 29 septembre 2023art. 1
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense, parmi les militaires qui satisfont aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 septembre 2023
Modifié parDécret n°2022-1744 du 28 décembre 2022art. 1
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense, parmi les militaires qui satisfont aux conditions prévues à la date du 10 juin 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2021-1810 du 24 décembre 2021art. 1
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense, parmi les militaires qui satisfont aux conditions prévues à la date du 2 décembre 2021 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-120 du 21 février 2019art. 1
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense, parmi les militaires qui satisfont aux conditions exigées à la date du 6 avril 2018 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au jeudi 28 février 2019
Modifié parDécret n°2017-1007 du 10 mai 2017art. 1
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'article L. 4132-3 du code de la défense, parmi les militaires qui satisfont aux conditions exigées à la date du 2 février 2017 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du lundi 11 avril 2016 au jeudi 11 mai 2017
Modifié parDécret n°2016-421 du 8 avril 2016art. 7
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du…
article L. 4132-3 du code de la défense…
, parmi les militaires qui satisfont aux conditions exigées à la date du 20 juin 2014 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.
En vigueur du lundi 17 mars 2014 au dimanche 10 avril 2016
Créé parDécret n°2014-342 du 14 mars 2014art. 4
Les psychologues sont recrutés au choix, conformément aux dispositions du 3° du I de l'
article L. 4132-3 du code de la défense
, parmi les militaires qui satisfont aux conditions exigées à la date du 9 décembre 2011 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière.