Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4