Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des conditions d'accès et de classement dans les grades militaires

Résumé. Les règles d'accès et de classement dans les grades des corps de la fonction publique militaire sont alignées sur celles de la fonction publique hospitalière à partir du 9 décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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