Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 13

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Modification des conditions d'intégration dans les corps de santé militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à intégrer divers corps de santé et sont classés dans des grades spécifiques selon leur rang.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 13 → Version 3
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 13

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