JORF n°0064 du 16 mars 2014

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa et le tableau de correspondance de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 9 décembre 2011 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :
« 1° Cas général :

| CORPS MILITAIRES | CORPS HOMOLOGUES
de la fonction publique hospitalière | |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | 1. Corps des psychologues | Corps des psychologues | | 2. Corps de directeurs des soins | Corps de directeurs des soins | | 3. Corps des cadres de santé | Corps des cadres de santé | | 4. Corps des sages-femmes | Corps des sages-femmes | | 5. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés | Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés | | 6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes | Corps des masseurs-kinésithérapeutes | | 7. Corps des diététiciens | Corps des diététiciens | | 8. Corps des techniciens de laboratoire | Corps des techniciens de laboratoire | | 9. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale | Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale | | 10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière | Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière | |11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés|Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés| | 12. Corps des assistants médico-administratifs | Corps des assistants médico-administratifs | | 13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers | Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers |

« 2° Cas des corps militaires en extinction :

| CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION |CORPS HOMOLOGUES
de la fonction publique hospitalière| |---------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Corps des infirmiers | Corps des infirmiers | |Corps des infirmiers de bloc opératoire| Corps des infirmiers de bloc opératoire | | Corps des infirmiers anesthésistes | Corps des infirmiers anesthésistes | | Corps des puéricultrices | Corps des puéricultrices | | Corps des orthophonistes | Corps des orthophonistes | | Corps des orthoptistes | Corps des orthoptistes |


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa et le tableau de correspondance de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La hiérarchie des grades et échelons ainsi que l'échelonnement indiciaire sont ceux qui sont prévus à la date du 9 décembre 2011 dans le corps de la fonction publique hospitalière désigné comme corps homologue dans les tableaux ci-après :

« 1° Cas général :

CORPS MILITAIRES

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

1. Corps des psychologues

Corps des psychologues

2. Corps de directeurs des soins

Corps de directeurs des soins

3. Corps des cadres de santé

Corps des cadres de santé

4. Corps des sages-femmes

Corps des sages-femmes

5. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

6. Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

7. Corps des diététiciens

Corps des diététiciens

8. Corps des techniciens de laboratoire

Corps des techniciens de laboratoire

9. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

10. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

11. Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés

12. Corps des assistants médico-administratifs

Corps des assistants médico-administratifs

13. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

« 2° Cas des corps militaires en extinction :

CORPS MILITAIRES EN EXTINCTION

CORPS HOMOLOGUES

de la fonction publique hospitalière

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers de bloc opératoire

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des infirmiers anesthésistes

Corps des puéricultrices

Corps des puéricultrices

Corps des orthophonistes

Corps des orthophonistes

Corps des orthoptistes

Corps des orthoptistes