Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Alignement de la hiérarchie militaire sur celle de la fonction publique hospitalière
Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ont une hiérarchie et des grades alignés sur ceux de la fonction publique hospitalière à partir du 9 décembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 5
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2