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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002

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JORF n°0064 du 16 mars 2014

Article 2

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Au 1° de l'article 5, après les mots : « lorsqu'ils appartiennent », sont insérés les mots : « au corps des psychologues, ».

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Au 1° de l'article 5, après les mots : « lorsqu'ils appartiennent », sont insérés les mots : « au corps des psychologues, ».