Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 5

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Extension des règles applicables aux officiers et sous-officiers à d'autres corps

Résumé. Les membres de certains corps de la fonction publique sont désormais soumis aux mêmes lois que les officiers ou sous-officiers de carrière, selon leur corps d'appartenance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 5

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