Décret n°2014-342 du 14 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement pour certains corps

Résumé. Les membres des corps de psychologues, directeurs des soins et cadres de santé sont désormais recrutés selon les règles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6 → Version 5
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance