Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de recrutement pour certains corps
Résumé. Les membres des corps de psychologues, directeurs des soins et cadres de santé sont désormais recrutés selon les règles du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6 → Version 5
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6