Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°29 (Saint-Sébastien-sur-Loire)

Résumé. Le canton n°29 de Saint-Sébastien-sur-Loire regroupe les communes de Basse-Goulaine, Haute-Goulaine et Saint-Sébastien-sur-Loire, avec Saint-Sébastien-sur-Loire comme bureau centralisateur.

Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance