Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Guémené-Penfao) comprend les communes suivantes : Abbaretz, La Chevallerais, Conquereuil, Derval, La Grigonnais, Guémené-Penfao, Jans, Lusanger, Marsac-sur-Don, Massérac, Mouais, Nozay, Pierric, Puceul, Saffré, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Treffieux, Vay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guémené-Penfao.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Liste des communes du canton de Guémené-Penfao

Résumé. L'article liste les communes du canton de Guémené-Penfao et précise que son bureau centralisateur est situé à Guémené-Penfao.

Le canton n° 8 (Guémené-Penfao) comprend les communes suivantes : Abbaretz, La Chevallerais, Conquereuil, Derval, La Grigonnais, Guémené-Penfao, Jans, Lusanger, Marsac-sur-Don, Massérac, Mouais, Nozay, Pierric, Puceul, Saffré, Saint-Vincent-des-Landes, Sion-les-Mines, Treffieux, Vay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guémené-Penfao.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance