Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :
1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;
2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton n°10 (Machecoul-Saint-Même)

Résumé. Le canton n°10 (Machecoul-Saint-Même) regroupe plusieurs communes et une partie de Chaumes-en-Retz, avec Machecoul-Saint-Même comme bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend :
1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ;
2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 34 : Modification des cantons de la Loire-Atlantique

En résumé. Le canton n°10 (Machecoul-Saint-Même) est redéfini en ajoutant une nouvelle commune et en modifiant la liste des communes qu'il comprend, tout en conservant certaines communes existantes.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance