JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (Machecoul) comprend les communes suivantes : Bourgneuf-en-Retz, Cheix-en-Retz, Chéméré, Fresnay-en-Retz, Machecoul, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu, Sainte-Pazanne, Vue.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 10 (Machecoul) comprend les communes suivantes : Bourgneuf-en-Retz, Cheix-en-Retz, Chéméré, Fresnay-en-Retz, Machecoul, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu, Sainte-Pazanne, Vue.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul.