Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

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Découpage du canton n°5 dans la Loire-Atlantique

Résumé. Le canton n°5 de la Chapelle-sur-Erdre regroupe six communes et a son bureau centralisateur à La Chapelle-sur-Erdre.

Le canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

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