Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Guérande) comprend les communes suivantes : Assérac, La Chapelle-des-Marais, Guérande, Herbignac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guérande.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Guérande

Résumé. Le canton de Guérande regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Guérande.

Le canton n° 9 (Guérande) comprend les communes suivantes : Assérac, La Chapelle-des-Marais, Guérande, Herbignac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Molf, La Turballe.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guérande.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance