Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 21

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Article 21

Le canton n° 20 (Pornic) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ;
2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Pornic

Résumé. Le décret liste les communes qui composent le canton de Pornic.

Le canton n° 20 (Pornic) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bernerie-en-Retz, Chauvé, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer, Pornic, Préfailles, Saint-Michel-Chef-Chef ;
2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz correspondant à la commune déléguée d'Arthon-en-Retz.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 34 : Modification des cantons de la Loire-Atlantique

En résumé. Le canton de Pornic est redéfini en précisant les communes qui le composent et en ajoutant une partie spécifique de la commune de Chaumes-en-Retz.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance