Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Rezé-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bouaye, Bouguenais, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Léger-les-Vignes ;
2° La partie de la commune de Rezé située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouguenais, ligne de chemin de fer, rue Victor-Hugo, rue Henri-Barbusse, rue du Port-aux-Blés, rue Emile-Zola, boulevard du Général-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Nantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Rezé-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Rezé-1, incluant plusieurs communes et une partie de Rezé.

Le canton n° 21 (Rezé-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bouaye, Bouguenais, Brains, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Léger-les-Vignes ;
2° La partie de la commune de Rezé située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bouguenais, ligne de chemin de fer, rue Victor-Hugo, rue Henri-Barbusse, rue du Port-aux-Blés, rue Emile-Zola, boulevard du Général-de-Gaulle, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Nantes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance