Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton de Rezé-2

Résumé. Le canton de Rezé-2 est défini comme la partie de la commune de Rezé qui n'est pas incluse dans le canton de Rezé-1, avec son bureau centralisateur situé à Rezé.

Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.

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