JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 22 (Rezé-2) comprend la partie de la commune de Rezé non incluse dans le canton de Rezé-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rezé.