Décret n°2014-243 du 25 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :
1° La commune d'Orvault ;
2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton de Saint-Herblain-2

Résumé. Le canton de Saint-Herblain-2 inclut la commune d'Orvault et une partie de Saint-Herblain, avec son bureau centralisateur à Saint-Herblain.

Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :
1° La commune d'Orvault ;
2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance