JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 26

Article 26

Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :
1° La commune d'Orvault ;
2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 25 (Saint-Herblain-2) comprend :

1° La commune d'Orvault ;

2° La partie de la commune de Saint-Herblain non incluse dans le canton de Saint-Herblain-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Herblain.