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Décret n°2014-241 du 25 février 2014

portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

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Redécoupage des cantons de l'Eure

Résumé. Le décret redéfinit les cantons de l'Eure, en précisant les communes qui les composent et leurs bureaux centralisateurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 (Modification des limites territoriales des cantons) ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;

Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 (Décret fixant les chiffres officiels de la population en France) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 (Modification des règles d'élection des collectivités territoriales) portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 (Réforme des élections locales (2013)) relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la délibération du conseil général de l'Eure en date du 3 février 2014 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des cantons du département de l'Eure

Résumé. Le département de l'Eure est divisé en 23 cantons, chacun portant le nom d'une ville ou d'un village.

Le département de l'Eure comprend vingt-trois cantons :
― canton n° 1 (Les Andelys) ;
― canton n° 2 (Bernay) ;
― canton n° 3 (Beuzeville) ;
― canton n° 4 (Bourg-Achard) ;
― canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) ;
― canton n° 6 (Breteuil) ;
― canton n° 7 (Brionne) ;
― canton n° 8 (Conches-en-Ouche) ;
― canton n° 9 (Evreux-1) ;
― canton n° 10 (Evreux-2) ;
― canton n° 11 (Evreux-3) ;
― canton n° 12 (Gaillon) ;
― canton n° 13 (Gisors) ;
― canton n° 14 (Louviers) ;
― canton n° 15 (Le Neubourg) ;
― canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) ;
― canton n° 17 (Pont-Audemer) ;
― canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) ;
― canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) ;
― canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) ;
― canton n° 21 (Val-de-Reuil) ;
― canton n° 22 (Verneuil d'Avre et d'Iton) ;
― canton n° 23 (Vernon).

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton des Andelys

Résumé. Le décret liste les communes du canton des Andelys dans l'Eure et précise que le bureau centralisateur est situé aux Andelys.

Le canton n° 1 (Les Andelys) comprend les communes suivantes : Les Andelys, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bouafles, Château-sur-Epte, Cuverville, Daubeuf-près-Vatteville, Ecouis, Frenelles-en-Vexin, Guiseniers, Harquency, Hennezis, Heubécourt-Haricourt, Heuqueville, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Port-Mort, Pressagny-l'Orgueilleux, La Roquette, Suzay, Le Thuit, Tilly, Vatteville, Vexin-sur-Epte, Vézillon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Andelys.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Bernay

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bernay dans le département de l'Eure.

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Treis-Sants-en-Ouche, Valailles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Beuzeville

Résumé. L'article liste les communes du canton de Beuzeville dans l'Eure et précise que Beuzeville est le bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Beuzeville) comprend les communes suivantes : Asnières, Bailleul-la-Vallée, Barville, Bazoques, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Le Bois-Hellain, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bournainville-Faverolles, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Hareng, Conteville, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Epaignes, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean, Morainville-Jouveaux, Noards, La Noë-Poulain, Piencourt, Les Places, Le Planquay, La Poterie-Mathieu, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Etienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Vincent-du-Boulay, Le Theil-Nolent, Thiberville, Le Torpt, Vannecrocq.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Beuzeville.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Bourg-Achard

Résumé. Le canton de Bourg-Achard dans l'Eure comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est à Bourg-Achard.

Le canton n° 4 (Bourg-Achard) comprend les communes suivantes : Aizier, Barneville-sur-Seine, Bosgouet, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourneville -Sainte-Croix, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Etréville, Eturqueraye, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Honguemare-Guenouville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Samson-de-la-Roque, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, La Trinité-de-Thouberville, Trouville-la-Haule, Valletot, Vieux-Port.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Achard.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Grand Bourgtheroulde

Résumé. Le canton de Grand Bourgtheroulde dans l'Eure comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Grand Bourgtheroulde.

Le canton n° 5 (Grand Bourgtheroulde) comprend les communes suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, La Saussaye, Thénouville, Le Thuit de l'Oison, Tourville-la-Campagne, Voiscreville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand Bourgtheroulde.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Breteuil

Résumé. Le canton de Breteuil comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Breteuil.

Le canton n° 6 (Breteuil) comprend les communes suivantes : Ambenay, Les Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Breteuil, Broglie, Capelle-les-Grands, Chaise-Dieu-du-Theil, Chamblac, Chambord, La Chapelle-Gauthier, Chéronvilliers, la partie de la commune de Mesnils-sur-Iton correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Ferrières-Saint-Hilaire, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Francheville, La Goulafrière, Grand-Camp, La Haye-Saint-Sylvestre, Juignettes, Le Lesme, Marbois, Mélicourt, Mesnil-Rousset, Montreuil-l'Argillé, Neaufles-Auvergny, La Neuve-Lyre, Notre-Dame-du-Hamel, Rugles, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Pierre-de-Cernières, Sainte-Marie-d'Attez, La Trinité-de-Réville, Verneusses, La Vieille-Lyre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Breteuil.

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Liste des communes du canton de Brionne

Résumé. L'article liste les communes du canton de Brionne et précise que son bureau centralisateur est situé à Brionne.

Le canton n° 7 (Brionne) comprend les communes suivantes : Aclou, Barc, Barquet, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Le Bec-Hellouin, Berthouville, Berville-la-Campagne, Boisney, Bosrobert, Bray, Brétigny, Brionne, Calleville, Combon, Ecardenville-la-Campagne, Franqueville, Goupil-Othon, Grosley-sur-Risle, Harcourt, La Haye-de-Calleville, Hecmanville, La Houssaye, Launay, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Morsan, Nassandres sur Risle, La Neuville-du-Bosc, Neuville-sur-Authou, Notre-Dame-d'Epine, Le Plessis-Sainte-Opportune, Romilly-la-Puthenaye, Rouge-Perriers, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Eloi-de-Fourques, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Victor-d'Epine, Sainte-Opportune-du-Bosc, Thibouville.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brionne.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Conches-en-Ouche

Résumé. Le canton de Conches-en-Ouche inclut plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Conches-en-Ouche.

Le canton n° 8 (Conches-en-Ouche) comprend les communes suivantes : Aulnay-sur-Iton, Beaubray, La Bonneville-sur-Iton, Burey, Caugé, Champ-Dolent, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, La Croisille, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès, Le Val-Doré, Les Ventes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Conches-en-Ouche.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Evreux-1

Résumé. Le canton d'Evreux-1 est défini par ses limites et ses communes, avec Evreux comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Evreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent ;
2° La partie de la commune d'Evreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, ligne de chemin de fer, pont Eiffel, rue Pierre-Semard, route de Saint-André, limite du cimetière (inclus), limite de l'école élémentaire La Forêt (incluse), chemin séparant le groupe scolaire Joliot-Curie de l'école La Forêt, rue de la Forêt, rue Jean-Moulin, route d'Orléans, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Angerville-la-Campagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Décret définissant le canton d'Evreux-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Evreux-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Evreux.

Le canton n° 10 (Evreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aviron, Le Boulay-Morin, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Dardez, Emalleville, Gravigny, Irreville, Normanville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Vigor ;
2° La partie de la commune d'Evreux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, rue Pierre-Brossolette, rue de Cocherel, rue Vulcain, rue du Guesclin, avenue Winston-Churchill jusqu'au croisement avec la route de Paris (route nationale 13), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Vieil-Evreux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Evreux-3

Résumé. Le canton d'Evreux-3 inclut plusieurs communes et une partie de la ville d'Evreux, avec son bureau centralisateur situé à Evreux.

Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;
2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Gaillon

Résumé. Le canton de Gaillon, dans l'Eure, regroupe plusieurs communes dont Gaillon est le chef-lieu.

Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Les Trois Lacs, Le Val d'Hazey, Villers-sur-le-Roule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Gisors

Résumé. Le canton de Gisors comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Gisors.

Le canton n° 13 (Gisors) comprend les communes suivantes : Amécourt, Authevernes, Bazincourt-sur-Epte, Bernouville, Bézu-Saint-Eloi, Chauvincourt-Provemont, Coudray, Dangu, Doudeauville-en-Vexin, Etrépagny, Farceaux, Gamaches-en-Vexin, Gisors, Guerny, Hacqueville, Hébécourt, Heudicourt, Longchamps, Morgny, Mouflaines, Neaufles-Saint-Martin, La Neuve-Grange, Nojeon-en-Vexin, Noyers, Puchay, Richeville, Saint-Denis-le-Ferment, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Le Thil, Les Thilliers-en-Vexin, Vesly, Villers-en-Vexin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gisors.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Louviers

Résumé. Le canton de Louviers comprend sept communes et son bureau centralisateur est situé à Louviers.

Le canton n° 14 (Louviers) comprend les communes suivantes : Andé, Heudebouville, Incarville, Louviers, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Vironvay.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Louviers.

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Liste des communes du canton du Neubourg

Résumé. Le canton du Neubourg inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Le Neubourg.

Le canton n° 15 (Le Neubourg) comprend les communes suivantes : Bacquepuis, Bérengeville-la-Campagne, Bernienville, Le Bosc du Theil, Brosville, Canappeville, Cesseville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Crosville-la-Vieille, Daubeuf-la-Campagne, Ecauville, Ecquetot, Emanville, Epégard, Epreville-près-le-Neubourg, Feuguerolles, Graveron-Sémerville, Hectomare, Hondouville, Houetteville, Iville, Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Venon, Villettes, Villez-sur-le-Neubourg, Vitot, Vraiville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Neubourg.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Pacy-sur-Eure

Résumé. L'article liste les communes du canton de Pacy-sur-Eure et précise que le bureau centralisateur est situé à Pacy-sur-Eure.

Le canton n° 16 (Pacy-sur-Eure) comprend les communes suivantes : Aigleville, Boisset-les-Prévanches, La Boissière, Breuilpont, Bueil, Caillouet-Orgeville, Chaignes, Chambray, La Chapelle -Longueville, Le Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vincent-des-Bois, Sainte-Colombe-près-Vernon, Vaux-sur-Eure, Villegats, Villez-sous-Bailleul, Villiers-en-Désœuvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pacy-sur-Eure.

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Liste des communes du canton de Pont-Audemer

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-Audemer et précise que le bureau centralisateur est situé à Pont-Audemer.

Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Le Perrey, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Triqueville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Audemer.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Pont-de-l'Arche

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-de-l'Arche et précise que le bureau centralisateur est situé à Pont-de-l'Arche.

Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Terres de Bord, La Vacherie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.

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Découpage du canton de Romilly-sur-Andelle

Résumé. Le canton de Romilly-sur-Andelle inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Romilly-sur-Andelle.

Le canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) comprend les communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay, Val d'Orger, Vandrimare, Vascœuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Andelle.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Saint-André-de-l'Eure

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-André-de-l'Eure et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-André-de-l'Eure.

Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, La Baronnie, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Fresney, Garennes-sur-Eure, Grossœuvre, L'Habit, Ivry-la-Bataille, Jumelles, Lignerolles, Louye, Marcilly-sur-Eure, Mesnil-sur-l'Estrée, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Prey, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Laurent-des-Bois, Serez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-l'Eure.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Val-de-Reuil

Résumé. Le canton de Val-de-Reuil (n°21) regroupe plusieurs communes dont Amfreville-sous-les-Monts et Val-de-Reuil, avec Val-de-Reuil comme bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-de-Seine, Poses, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-de-Reuil.

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Verneuil d'Avre et d'Iton

Résumé. Le décret liste les communes composant le canton de Verneuil d'Avre et d'Iton.

Le canton n° 22 (Verneuil d'Avre et d'Iton) comprend les communes suivantes : Acon, Armentières-sur-Avre, Bâlines, Les Barils, Bourth, Breux-sur-Avre, Chambois, Chennebrun, Courdemanche, Courteilles, Droisy, Gournay-le-Guérin, L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins, Tillières-sur-Avre, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Verneuil-sur-Avre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Découpage du canton de Vernon

Résumé. Le canton de Vernon (n°23) regroupe les communes de Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny et Vernon.

Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.

En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre du décret, qui sera publié et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des assemblées départementales.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au prochain renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du présent décret.

Fait le 25 février 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Décret n°2014-241 du 25 février 2014
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