Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 20

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Article 20

Le canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) comprend les communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay, Val d'Orger, Vandrimare, Vascœuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Andelle.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Romilly-sur-Andelle

Résumé. Le canton de Romilly-sur-Andelle inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Romilly-sur-Andelle.

Le canton n° 19 (Romilly-sur-Andelle) comprend les communes suivantes : Amfreville-les-Champs, Bacqueville, Beauficel-en-Lyons, Bézu-la-Forêt, Bosquentin, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Charleval, Douville-sur-Andelle, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Les Hogues, Houville-en-Vexin, Letteguives, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Martagny, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pont-Saint-Pierre, Radepont, Renneville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay, Val d'Orger, Vandrimare, Vascœuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Romilly-sur-Andelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-210 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans les cantons de l'Eure

En résumé. La liste des communes du canton n°19 (Romilly-sur-Andelle) a été modifiée en supprimant trois communes et en ajoutant deux autres.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance