JORF n°0050 du 28 février 2014

Article 24

Article 24

Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.


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Version 1

Le canton n° 23 (Vernon) comprend les communes suivantes : Gasny, Giverny, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Vernon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vernon.