Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Evreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent ;
2° La partie de la commune d'Evreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, ligne de chemin de fer, pont Eiffel, rue Pierre-Semard, route de Saint-André, limite du cimetière (inclus), limite de l'école élémentaire La Forêt (incluse), chemin séparant le groupe scolaire Joliot-Curie de l'école La Forêt, rue de la Forêt, rue Jean-Moulin, route d'Orléans, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Angerville-la-Campagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Evreux-1

Résumé. Le canton d'Evreux-1 est défini par ses limites et ses communes, avec Evreux comme bureau centralisateur.

Le canton n° 9 (Evreux-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent ;
2° La partie de la commune d'Evreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, ligne de chemin de fer, pont Eiffel, rue Pierre-Semard, route de Saint-André, limite du cimetière (inclus), limite de l'école élémentaire La Forêt (incluse), chemin séparant le groupe scolaire Joliot-Curie de l'école La Forêt, rue de la Forêt, rue Jean-Moulin, route d'Orléans, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Angerville-la-Campagne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance