Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Terres de Bord, La Vacherie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Pont-de-l'Arche

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-de-l'Arche et précise que le bureau centralisateur est situé à Pont-de-l'Arche.

Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Terres de Bord, La Vacherie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-210 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans les cantons de l'Eure

En résumé. La liste des communes du canton de Pont-de-l'Arche a été modifiée en supprimant Montaure et Tostes, et en ajoutant Terres de Bord.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance