Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Le Perrey, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Triqueville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Audemer.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Pont-Audemer

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Pont-Audemer et précise que le bureau centralisateur est situé à Pont-Audemer.

Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Le Perrey, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Triqueville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-Audemer.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-210 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans les cantons de l'Eure

En résumé. La liste des communes du canton de Pont-Audemer a été mise à jour en ajoutant Le Perrey et en supprimant Fourmetot, Saint-Germain-Village, Touville et Triqueville.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance