Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-de-Seine, Poses, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-de-Reuil.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Val-de-Reuil

Résumé. Le canton de Val-de-Reuil (n°21) regroupe plusieurs communes dont Amfreville-sous-les-Monts et Val-de-Reuil, avec Val-de-Reuil comme bureau centralisateur.

Le canton n° 21 (Val-de-Reuil) comprend les communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Connelles, Herqueville, Léry, Porte-de-Seine, Poses, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-de-Reuil.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-210 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans les cantons de l'Eure

En résumé. Les communes de Porte-Joie et Tournedos-sur-Seine ont été retirées du canton n°21, tandis que Porte-de-Seine a été ajoutée.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance