Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;
2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Définition du canton d'Evreux-3

Résumé. Le canton d'Evreux-3 inclut plusieurs communes et une partie de la ville d'Evreux, avec son bureau centralisateur situé à Evreux.

Le canton n° 11 (Evreux-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Angerville-la-Campagne, Les Baux-Sainte-Croix, Boncourt, Cierrey, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, Miserey, Le Plessis-Grohan, Saint-Luc, Sassey, La Trinité, Le Val-David, Le Vieil-Evreux ;
2° La partie de la commune d'Evreux non incluse dans les cantons d'Evreux-1 et d'Evreux-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance