Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Treis-Sants-en-Ouche, Valailles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Bernay

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bernay dans le département de l'Eure.

Le canton n° 2 (Bernay) comprend les communes suivantes : Bernay, Caorches-Saint-Nicolas, Corneville-la-Fouquetière, Courbépine, Fontaine-l'Abbé, Malouy, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Le Noyer-en-Ouche, Plainville, Plasnes, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Victor-de-Chrétienville, Serquigny, Treis-Sants-en-Ouche, Valailles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bernay.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-210 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans les cantons de l'Eure

En résumé. La liste des communes du canton de Bernay a été simplifiée et mise à jour, avec plusieurs suppressions et ajouts.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance