Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 21

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Article 21

Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, La Baronnie, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Fresney, Garennes-sur-Eure, Grossœuvre, L'Habit, Ivry-la-Bataille, Jumelles, Lignerolles, Louye, Marcilly-sur-Eure, Mesnil-sur-l'Estrée, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Prey, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Laurent-des-Bois, Serez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-l'Eure.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Saint-André-de-l'Eure

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-André-de-l'Eure et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-André-de-l'Eure.

Le canton n° 20 (Saint-André-de-l'Eure) comprend les communes suivantes : Les Authieux, La Baronnie, Bois-le-Roi, Bretagnolles, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, La Couture-Boussey, Croth, Epieds, Ezy-sur-Eure, La Forêt-du-Parc, Foucrainville, Fresney, Garennes-sur-Eure, Grossœuvre, L'Habit, Ivry-la-Bataille, Jumelles, Lignerolles, Louye, Marcilly-sur-Eure, Mesnil-sur-l'Estrée, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Prey, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Laurent-des-Bois, Serez.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André-de-l'Eure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-210 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans les cantons de l'Eure

En résumé. La liste des communes du canton de Saint-André-de-l'Eure a été mise à jour, avec l'ajout de La Baronnie et la suppression de Garencières et Quessigny.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance