Décret n°2014-241 du 25 février 2014

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Les Trois Lacs, Le Val d'Hazey, Villers-sur-le-Roule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Gaillon

Résumé. Le canton de Gaillon, dans l'Eure, regroupe plusieurs communes dont Gaillon est le chef-lieu.

Le canton n° 12 (Gaillon) comprend les communes suivantes : Ailly, Autheuil-Authouillet, Cailly-sur-Eure, Champenard, Clef Vallée d'Eure, Courcelles-sur-Seine, Fontaine-Bellenger, Gaillon, Heudreville-sur-Eure, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Etienne-sous-Bailleul, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Les Trois Lacs, Le Val d'Hazey, Villers-sur-le-Roule.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-210 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des communes dans les cantons de l'Eure

En résumé. La liste des communes du canton de Gaillon a été modifiée, avec certaines communes supprimées et d'autres ajoutées.

En vigueur du samedi 1 mars 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance