Décret n°2014-231 du 24 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Anet) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anet.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton d'Anet

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Anet dans le département d'Eure-et-Loir et précise qu'Anet est le bureau centralisateur.

Le canton n° 1 (Anet) comprend les communes suivantes : Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, Bû, La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1152 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition des cantons

En résumé. La commune de Champagne a été retirée de la liste des communes du canton n°1 (Anet).

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance