Décret n°2014-231 du 24 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Dreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure ;
2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

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En vigueur depuis le 28 février 2014

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Décret définissant le canton de Dreux-2

Résumé. Le décret décrit les limites et les communes du canton de Dreux-2, incluant une partie de la ville de Dreux.

Le canton n° 9 (Dreux-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Ecluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure ;
2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dreux.

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En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

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