Décret n°2014-231 du 24 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Illiers-Combray) comprend les communes suivantes : Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers-Vérigny, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Sandarville, Le Thieulin, Vieuvicq, Villebon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illiers-Combray.

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En vigueur depuis le 28 février 2014 · Dernière version le 10 novembre 2019

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Liste des communes du canton d'Illiers-Combray

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Illiers-Combray et précise que son bureau centralisateur est à Illiers-Combray.

Le canton n° 11 (Illiers-Combray) comprend les communes suivantes : Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers-Vérigny, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Sandarville, Le Thieulin, Vieuvicq, Villebon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Illiers-Combray.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1152 du 7 novembre 2019art. 2 : Modification de la composition des cantons

En résumé. La commune de Mittainvilliers-Vérigny remplace Mittainvilliers et Vérigny dans la liste des communes du canton n°11 (Illiers-Combray).

En vigueur du vendredi 28 février 2014 au samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance